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B et de l'ATIAM, en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

difficile dans lequel elle a pris ses fonctions, il relève toutefois de la compétence attendue d'un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer et non de les attiser

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

sur le goudron noir, était parfaitement visible pour tout piéton normalement attentif et délimitait bien une différence de niveau, qui impliquait aussi une différence de matière, ce qui aurait dû attirer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02094_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

C soutient être particulièrement investi dans plusieurs associations sportives, notamment auprès de jeunes enfants, que le premier adjoint à la maire de Strasbourg a attiré l'attention de la préfète du

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

évoquée lors de réunion de chantier, le maître d’œuvre ne s’est pas prononcé sur la question ; - au sujet de l’absence de système d’évacuation des eaux de pluie, le contrôleur technique a uniquement attiré

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté qu'un tel site est particulièrement sensible à la pression anthropique et que le bassin d'Arcachon attire de nombreux usagers.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00827_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B a manqué de diligence dans le suivi de quatre dossiers sur lesquels son attention avait pourtant été attirée s'agissant notamment des dépenses annuelles relatives à la zone des Persèdes, de l'absence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Depuis la côte de Sainfoin notamment, la ligne des futures éoliennes, même si elle a été réduite à cinq engins, attire l'œil à l'horizon, dès lors qu'elle s'insère dans un paysage vierge de toute construction

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00835_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

par un courriel adressé au requérant le 11 octobre 2019, un professeur, membre du CSID, lui a prodigué des conseils et adressé des mises en garde, de manière à orienter sa réflexion et a également attiré

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Elle est aussi fondée sur le contexte d’extrême violence lié au conflit israélo- alestinien, la crainte de violences ou de confrontations, les termes de nature à attiser les tensions utilisés ar les organisateurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00445_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

Toutefois, en bornant à soutenir nouvellement devant la cour que la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré l'attention des autorités de son pays sur sa volonté de le quitter et l'expose

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00567_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Par ailleurs, s’il se prévaut d’une attestation du maire de la commune de Toulouse se bornant à attirer l’attention du préfet sur la situation du requérant, celle-ci n’est aucunement circonstanciée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

l'ouvrage et d'une mission PV relative au récolement des procès-verbaux de réception de l'ouvrage ; le contrôleur technique aurait donc dû déceler l'insuffisance de dimensionnement des canalisations et attirer

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Enfin, il est constant que le projet, par sa nature même, a vocation à attirer une clientèle, en particulier travaillant à proximité du projet, à l'occasion de son trajet pendulaire domicile-travail.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

D'autre part, cette mission consiste, en vertu des dispositions précitées, à attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'émettre des réserves à la réception.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00920_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Les circonstances dont se prévaut le centre hospitalier, relatives, d'une part, à sa prétendue diligence consistant notamment à attirer, à plusieurs reprises, l'attention de la Caisse sur le fait que cet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00999_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

indique, selon les affirmations non contestées du ministre, que les professionnels référencés bénéficient ainsi d'une publicité gratuite multi-supports et que le guide répond au besoin des commerçants d'attirer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

En l’espèce, le certificat d’urbanisme opérationnel du 9 janvier 2020 se borne à indiquer que « l’attention du demandeur est attirée sur le fait que toute demande d’autorisation d’urbanisme : (…) pourrait

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21420_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Même si ce dernier avait vocation à attirer, outre les habitants de la commune, la population de passage et touristique afin de le rendre attractif et donc rentable, l'espace commercial précité était destiné

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