Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

M. et Mme D ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Atout Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le comité d'entreprise FAMAT n'est donc pas fondé à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 7.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

M. et Mme A B ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Le GIE Atout France n'a donc pas manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Par suite, le GIE Atout France est fondé à soutenir que la commission d'immatriculation n'a pas fait preuve d'une inertie fautive de nature à engager sa responsabilité. 6.

Par suite, le GIE Atout France est fondé à soutenir que la commission d'immatriculation n'a pas fait preuve d'une inertie fautive de nature à engager sa responsabilité. 6.

Le GIE Atout France n'a donc pas manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Le GIE Atout France n'a donc pas manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.