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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02681_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il a effectué une première année de certificat d'aptitude professionnelle " MBC " au titre de l'année 2013-2014 au sein d'une école de la fondation d'Auteuil. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01244_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

la commune de Lacroix-Falgarde se justifie par le fait qu'elle a traité 157 dossiers dans cette commune au cours des sept dernières années, et 723 dossiers dans les communes avoisinantes que sont Aureville

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

scolaires 2018-2019 et 2019-2020, le certificat du 23 février 2024 du chef de service éducatif de la MECS (Maison d'enfants à caractère social) Sainte-Thérèse, organisme affilé à la Fondation Apprentis d'Auteuil

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A, représenté par Me Aureille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2000503, 2000551 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision du 12

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par ailleurs, si la société requérante oppose les informations contenues dans la base notariale " BIEN " pour le 16ème arrondissement de Paris, et, notamment les secteurs Auteuil et Chaillot, les données

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03506_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aubril, représentant l'EURL Holding C et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du cadre de vie, de l’urbanisme, du patrimoine immobilier et économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du cadre de vie, de l’urbanisme, du patrimoine immobilier et économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des termes de l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 31 mars 2022 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet en litige que la communauté de communes Auberive-Vingeanne

Source officielle

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