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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
portes automatiques et autre (815 euros HT), les modifications des salles prothésistes et étudiants (700 euros HT), l'ajout d'alimentation ACM (700 euros HT), l'éclairage permanent (470 euros HT), l'auge
3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
- ses honoraires ne lui ont plus été réglés depuis le mois de septembre 2018, alors qu'il a continué à intervenir au sein du centre hospitalier, et plus particulier de l'EHPAD " Les Balcons du Pays d'Auge
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
. / Ainsi : / - Tout pastiche d'une architecturale traditionnelle étrangère au Pays d'Auge est interdit. / - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier ou d'un hameau
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
S'agissant du secteur alimentaire, cette étude indique que " la première destination des dépenses alimentaires des habitants de la zone est Tessancourt-sur-Aubette (26 %, Auchan), devant Meulan-en-Yvelines
DCA_20VE01158_20221222
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, des Sources de l'Orne et des Vallées d'Auge
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
Ces ouvrages de chasse, composés d’une cuve maçonnée et d’un auget, destinés à alimenter les filtres du premier étage sous forme de bâchées séquentielles provoquant des lames d’eau permettant de renouveler
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
B correspondait également à l'apport, en contrepartie de l'attribution de nouveaux titres de la société CDA, de ses droits dans la société Compagnie de l'Aurette.
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
bâtiments projetés, il ressort des photomontages figurant au dossier de demande de permis que la teinte dominante des façades est celle de la brique, décrite comme un matériau traditionnel du Pays d'Auge
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
La nouvelle construction pourra donc se raccorder à l'ensemble. ", d'autre part, le service d'assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge s'est prononcé, le 25 janvier 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Percey-le-Grand, Orain, Champlitte, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne, Ecuelle, Véronnes, Lux, FontaineFrançaise, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Vars, Auvet-la-Chapelotte
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