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salle et l'attestation d'élection de domicile versées au dossier mentionnant au demeurant que le requérant s'est déclaré comme étant célibataire et comme ayant élu domicile auprès de l'association " Aurore-Mijaos

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'avis d'enquête publique est paru dans deux journaux d'annonces légales, le 19 octobre 2018 dans l'Aurore Paysanne et la Nouvelle République de l'Indre puis les 9 et 10

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 24 mai 2022, Mme D, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00854_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

L'association Aurore ayant, le 10 juillet 2020, signalé une difficulté rencontrée quant à la notification d'un courrier destiné à un M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00511_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

par un arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Gironde, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2023-021 du même jour et accessible tant au juge qu'aux parties, Mme Aurore

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

mai 2021 dont Mme A avait la charge, adressé par courriel du 4 juin 2021 à l'ARS par un praticien hospitalier de l'hôpital de la Croix-Rousse membre de la cellule de coordination du réseau périnatal Aurore

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01152_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00092_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

fait de considérer qu’il a dissimulé à ses collaborateurs le placement sur liste noire d’un aviseur est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les modalités de réalisation de l’opération Aurore

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02002_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

L'attestation du référent de l'association Aurore qui prend en charge l'intéressé est à cet égard rédigée en termes conditionnels. Dans ces conditions, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00013_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

A B, à Me Aurore Mora et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, où siégeaient : - M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01654_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

premier lieu, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Aurore

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Lors d'un contrôle opéré le 4 février 2020 sur le chantier de construction " Le monde des neiges " à Auron, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par la société

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01890_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02268_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

qu'elle est très régulière, participe activement aux ateliers et a de très bonnes relations avec les autres bénéficiaires, une attestation datée du 15 avril 2022 du référent social de l'association Aurore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

il s'agit d'une mesure de réduction et non d'évitement ; - s'agissant de la mesure de bridage, les plages horaires ne tiennent pas compte des pics d'activité des chauves-souris au crépuscule et à l'aurore

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05244_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

parcours, les conditions et la date de son entrée sur le territoire français, les raisons de sa venue sur le territoire français, sa scolarité en France ainsi que sa prise en charge par l'association Aurore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01315_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En premier lieu, le préfet de la Gironde a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, par un arrêté du 30 janvier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03581_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A correspondent au produit de la vente de véhicules par l'EURL Excellence Auros payé par chèques établis au nom de cette société mais encaissés sur le compte bancaire de la SARL EK Auto, de sorte que ces

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et librement accessible sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore

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