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67 résultats pour « Axelle MONTPELLIER »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00944_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais (ASPAHR) a demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

réponse du 23 avril 2020, le pétitionnaire a indiqué qu'au titre des mesures d'évitement du risque d'impact du projet sur les grues cendrées, il prévoyait une implantation des éoliennes parallèle à l'axe

Source officielle

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