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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.
3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Nord a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935
Juge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
Considérant que le désistement de La SCI Bee Family Properties est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée
2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
au taux de 6 % sur l'intégralité des sommes laissées à sa disposition par les sociétés Ursem Beheer BV et Cycladen Holding et par M.
5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
perdante, le versement de la somme que la commune de Villiers-le-Bel demande à ce titre.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réintégrer M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe Caire architecture, AD2I, Chiara Ingénierie et BET
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Bel
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
- la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable, dès lors que : A titre principal : - la commune a commis une faute en ne tenant pas sa promesse de signer l’avenant n° 2 au BEA
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
Me Dan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2022 ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée au contradictoire du groupement d'entreprises Razel Bec
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal
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