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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00974_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01314_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01516_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01641_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01912_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02386_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02410_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02414_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04207_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

S'il soutient ne savoir ni lire ni parler le français, il a bénéficié le même jour d'un entretien individuel conduit avec l'assistance d'un interprète en langue bambara, qui a permis de lui communiquer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00231_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience publique du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00417_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00487_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00630_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00706_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00073_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02020_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00287_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01488_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01510_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01853_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l'audience publique du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau

Source officielle

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