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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune D-de-Randon, représentée par Me Barnier, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
été exposé au point 1, le terrain d’assiette du projet est situé dans le périmètre du site classé des « Paysages du canal du Midi », au bord du canal de l’Est et à proximité immédiate de l’étang du Bagnas
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
départementales : " Au-delà des entrées d'agglomération, des reculs par rapport à l'axe des voies sont exigés, notamment au niveau de la : / - RN 113 régie par () la loi du 2 février 1995 dite " Loi Barnier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
F et les autres requérants, représentés par Me Barnier, persistent dans leurs précédentes conclusions à fin d'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 de l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
des frais d’expertise judiciaire ; - le préjudice financier des époux F... s’élève à la somme de 22 852 euros et leur préjudice moral peut être évalué à 10 000 euros ; - l’intervention du Fonds Barnier
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
B D, représentés par Me Barnier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Rognes du 1er juin 2021
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2022 et le 26 septembre 2023, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Tournier-Barnier, demande à la cour :
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
rembourser le capital emprunté sous forme d'actions, en cas de détérioration de sa situation financière en préservant sa trésorerie, ou au regard de risques propres futurs, tels que notamment le bannissement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet s’inscrit dans le prolongement du parc éolien voisin « Mont de Bagny , mis en service en août 2017, composé de huit éoliennes de 156 mètres de haut, l’éolienne
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