Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Georges D., représentée par Me Balaÿ, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Ris-Orangis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A titre accessoire, elles peuvent également prendre en considération la contribution du projet en matière sociale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La notice décrit également les mesures prises pour favoriser l'insertion du projet dans l'environnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 20 décembre 2022, Mme K I épouse A, représentée par la SELARL Ballade Larrouy, agissant par Me Loupien-Suares
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des sociétés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Des détections automatiques en continu ont également été réalisées au sol et en altitude.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Également, nous notons la présence de nombreux boisements avec l’ancienne sylve d’Argenson, ainsi qu’une ZNIEFF et ZPS à forts enjeux ornithologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sont également présents au sein des zones humides, des amphibiens qui présentent de réels enjeux en termes de préservation de la biodiversité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
prestations de terrassement, à l'exécution d'attachements de travaux supplémentaires, aux modifications des conditions d'exécution du marché (immobilisations de moyens, interruptions de livraisons de ballast
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin 2020, 6 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 9 mars 2021, la société " Parc éolien Thin Le Moutier ", représentée par Me Balaÿ
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de traverses en recherche ainsi que d'épuration localisée de ballast, pour lesquels SNCF Réseau assurait la maitrise d'œuvre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a, initialement, également voté cet échange de parcelles, dans des termes identiques, le 9 juillet 2005.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02288_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pacte de solidarité, de même que les deux documents établis séparément au nom du requérant et à celui de celle qu'il présente comme sa nouvelle compagne et sur lesquels figurent une adresse identique, également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elles peuvent concerner également des zones d'aléas faible ou moyen, d'extension limitée, enclavées au sein de zones d'aléa fort.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 11 octobre 2024 sous le n°22DA01631, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le tribunal a également mis à la charge de ces mêmes sociétés, in solidum, les frais d’expertise, d’un montant de 22 405, 02 euros.
Source officiellePage 4 sur 7