Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
enregistrée le 17 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2024 et non communiqué, la commune de Chaumont-en-Vexin et la SARL La Troesne, représentées par Me Paul-Guillaume Balaÿ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
les cellules ne sont pas assurés, ce qui expose leurs occupants à subir des chaleurs étouffantes ; - les surfaces de promenade sont insuffisantes, il n’y a pas de machines à laver le linge, pas de balais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a tenu régulièrement des propos dénigrant à l'endroit de son employeur mais aussi sexistes envers ses collègues femmes, " justes bonnes à passer le balai " selon les termes que l'une d'entre elles lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'arrière de celui-ci et dans son prolongement, avec une co-visibilité partielle et intermittente, et un espace excédentaire d'une hauteur de trente à trente-six mètres correspondant à la partie haute balayée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), des bancs, un muret de retenue automobile, et un garde-corps en pierre, avec reprofilage de la pente d'accès aux quais, réfection des sols en béton balayé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, la voie de desserte du garage, l'escalier d'accès et les places de stationnement en béton balayé qui figurent dans le projet constituent des constructions et aménagement nouveaux au sens des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, représenté par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Arnaud Fourquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du président de la métropole européenne de Lille rejetant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Mouvaux, représentée par Me Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge de la société requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pas avoir pu obtenir le tractopelle pour l'accomplissement, les deux premiers jours, de travaux de dégagement d'un mètre et avoir dû accomplir cette tâche à l'aide d'une pioche, d'une pelle et d'un balai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Cysoing, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02288_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'en outre l'intéressé a déclaré lors de son audition qu'il rentrait d'un séjour de seulement deux jours en Espagne " pour se balader
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
alors même que, le jour de sa reprise, le 14 mai 2020, il avait indiqué à son supérieur hiérarchique qu'il n'était pas en capacité, en raison de l'état de son épaule droite, de passer l'aspirateur, le balai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 20 décembre 2022, Mme K I épouse A, représentée par la SELARL Ballade Larrouy, agissant par Me Loupien-Suares
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, si l'augmentation du diamètre des éoliennes et, dès lors, de la surface balayée par les pales sont susceptibles d'entraîner un accroissement des risques de collision et de barotraumatisme
Source officiellePage 4 sur 6