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, qui exerçait des fonctions de chauffeur poids lourd au sein de l'agence basée dans le 7ème arrondissement de Lyon et était affecté à la tournée de collecte " papier, carton et déchets industriels banals

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ce principe se décline notamment par des objectifs de " maitriser et assurer une extension de l'urbanisation de qualité et [de] lutter contre la banalisation du paysage " ainsi que de " modérer la consommation

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire du 7 mai 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Banel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

L'identification de ce risque résulte de deux études hydrauliques d'inondabilité du Bancel et de la vallée de la Valloire de février 2012 et d'avril 2013 réalisées par la Sogréah devenue Artélia.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02794_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Mes Bancel et Lecointe, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02796_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Mes Bancel et Lecointe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01886_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'alors que leur père, âgé seulement de 70 ans, avait été hospitalisé pour une banale fracture insusceptible de mettre ses jours en danger, Mme G F et Mme I F ont vu son état

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1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

présenté par la Montagne Noire ou celui présenté à partir de ce versant de Saissac et de la route touristique départementale 629 en participant, comme l'a relevé le préfet de l'Aude, au mitage et à la banalisation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04997_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Mes Bancel et Leclerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02450_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A est cogérant de la SARL " Bagels " qui exploite l'établissement " Bagelstein " à Strasbourg. Il a sollicité une autorisation d'exploiter une " petite licence de restaurant " le 10 mars 2020.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01443_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B... « entravée par un passé développemental empreint de profondes carences affectives et éducatives, et de vécu abandonnique, mais également face à la persistance de sa banalisation de la gravité de ses

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00671_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

préfète de la Gironde a ordonné la liquidation partielle de l'astreinte administrative concernant l'installation de stockage de véhicules hors d'usage et le centre de transit de déchets industriels banals

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02432_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

rejoint le Sénégal en 2007 et s’il ressort des pièces du dossier que son mariage avec cette dernière a été dissout par un jugement de divorce, prononcé le 28 janvier 2015 par le tribunal départemental de Bakel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03654_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

déterminer les possibilités d'évolution des groupes de construction isolées à vocation autre qu'agricoles et enfin de préserver les espaces naturels remarquables et la fonctionnalité des espaces plus banals

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01130_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

les parcelles des consorts A seraient insuffisants pour garantir leur préservation, eu égards aux diverses menaces qui pèsent aujourd'hui sur les milieux, notamment en ce que cela entrainerait une banalisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03747_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

B et la " banalisation de son parcours judiciaire ", l'intéressé " trouvant toujours une excuse pour se dédouaner ".

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire du 7 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B E et la Mutuelle des architectes français et de Me Arnal substituant Me Banel pour Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Les experts relèvent que l'infection est due à un germe saprophyte banal de la peau, qui a été identifié pour la première fois sur la cicatrice le 20 février 2017, et dont la présence en profondeur n'a

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