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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée section , située chemin de la Barrade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réfection complète du barrage pourra être programmé d'ici environ un an ().
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2016, étaient insuffisants ; en particulier, les représentants des forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes ont notamment mis en place des barrages filtrants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de barres de fer ou de poteaux en bois, qui ont tenté de contourner le dispositif de gendarmerie pour le prendre à revers par les champs, en se positionnant sur une butte à l'ouest, surplombant le barrage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la chambre maçonnée en béton abritant des vannes du barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise, lequel bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019, d’une délégation à l’effet de signer toutes décisions relatives aux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si les intéressés soutiennent que la hauteur de l'eau peut être maîtrisée par la société Electricité de France (EDF), gestionnaire du barrage de Rivières situé à 2,50 kilomètres en aval de leur propriété
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Les Orles de la Tomelle exploite une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Arnicourt et de Barby depuis 2012.
Source officiellePage 4 sur 13