simplifiée (SAS) Sodiluc, représentée par Me Bouyssou, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire du Muy a refusé de lui délivrer

C E et Mme G D épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur F E, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800450 du 2 juillet 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, la société civile immobilière du Complexe immobilier de l'hôtel des bains, représentée par Me Barberousse, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) " La Gaule Moirantine ", représentée par Me Barberousse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. B.

L'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat () ".

Deux notes en délibéré, enregistrées le 25 octobre 2023, ont été présentées pour M. D et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Deux notes en délibéré, enregistrées le 25 octobre 2023, ont été présentées pour M. D et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.

H ainsi que M. et Mme E, I, représentant la commune de Dijon, et de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 27 octobre 2025, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et des conclusions d’appel incident

Dès lors, en refusant de délivrer à M.

Par un arrêté du 22 mars 2023 n° PC 082 134 22 N0021, le maire de Nègrepelisse a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 3 novembre 2024, la commune de Bézouotte, représentée par Me Barberousse, demande à la cour, le cas échéant, après

Les acomptes délivrés au titulaire s'élevant à la somme de 1 399 251,44 euros, suivant le tableau produit aux débats et qui n'est pas discuté sur ce point, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est