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Ils soutiennent que : - la présence d'une ravine le long du trottoir, qui constitue un danger pour les piétons, devait être signalée, notamment la nuit ; à défaut de barrière de sécurité, l'absence d'éclairage

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00885_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

, alors qu'il s'agit de 48 barrières de 2 mètres chacune, qu'il se base sur le prix des barrières Heras qui ne peuvent être mises en œuvre pour des passages publics et qu'il ne prend pas en compte la nécessité

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

; - les arrêtés en litige ont placé l'opérateur historique en situation d'abuser automatiquement de sa position dominante par la mise en œuvre de prix prédateurs, d'un " ciseau tarifaire " et de barrières

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

métropole à indemniser la SARL Transports routiers de la Loire à raison du défaut d'aménagement de la voie publique routière tenant à la trop grande proximité du passage piétons par rapport à la demi-barrière

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01555_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Quant aux interventions sur la barrière : 65.

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE03294_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

I et autres ont observé sur une portion du chemin reliant les communes de Fontaines-en-Sologne et de Bauzy, au lieu-dit N, l'édification de barrières et de portails empêchant la circulation sur cette voie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

copropriétaires de l'immeuble sis à Vienne, dans un délai de quinze jours, de sécuriser la stabilité du mur de soutènement longeant leur propriété par la pose de contreforts côté rue, de renforcer les barrières

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01022_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Barriere, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902216 du tribunal administratif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

B a été recruté par un contrat à durée indéterminée, à compter du 12 avril 2000, par la société anonyme Casino de Menton, appartenant au groupe Casino Barrière, en qualité d'agent de sécurité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01712_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

ressort des pièces du dossier que cette rue reste ouverte à la circulation en double sens des véhicules de service et de secours ainsi que des riverains disposant d'une clé leur permettant d'ouvrir la barrière

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00395_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Les convois ont ensuite convergé vers la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban, où ils ont mené pour l’essentiel des actions de blocage et de filtrage.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

» en raison notamment de la capacité de ce rapace à s’habituer aux sources de dérangement et de la présence de trouées entre les éoliennes qui atténuent l’effet barrière estimé faible.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00687_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

de l'attestation établie le 22 décembre 2017 par une personne qui est venue porter secours à Mme C, que les barrières de sécurité se trouvaient sur la chaussée lors de l'accident et qu'elles n'assuraient

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

géologique dite "barrière de sécurité passive" ().

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03753_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barberis, substituant Me Reynaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02504_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la cour a, après avoir jugé que la responsabilité du SIREDOM était engagée en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la barrière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

saturation visuelle ; c'est également à tort que le ministre fait valoir que le balisage des éoliennes aurait un impact sur le paysage ; - c'est à tort que l'arrêté attaqué se fonde sur le prétendu effet barrière

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