Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 351 965,32 euros, 111 171,02 euros et 111 171,02 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
société SMABTP, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, à la société par actions simplifiées Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
préfète de la Gironde a ordonné la liquidation partielle de l'astreinte administrative concernant l'installation de stockage de véhicules hors d'usage et le centre de transit de déchets industriels banals
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2017 ; -ils relèvent des agencements et installations de locaux habituellement ouverts à la clientèle ; -aucune aide n'a été reçue pour la construction du centre de tri des déchets industriels et banals
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01263_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M. et Mme C, représentés par Me Bassaler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005441, 2005442 du 12 février
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pacifiquement pour manifester mais qui pris d’une passion collective a dérivé dans la violence et commis des dommages ; les gilets jaunes ont poursuivi le but de paralyser l’économie française par des barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mise en place d’ouvrages de grande capacité de transfert et, d’autre part, la dégradation de la qualité des eaux imputable au fonctionnement défectueux de la station d’épuration ; - la présence d’un barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dordogne des 16 juin 2020 et 2 mars 2021 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Indre a fixé des prescriptions impérieuses de fonctionnement pour l'exploitation de l'énergie hydroélectrique sur le barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée section , située chemin de la Barrade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
notamment du certificat médical établi le 18 octobre 2024 par une praticienne de ce service que la requérante a été hospitalisée du 10 au 14 juin 2024 afin de l’équiper d’une pompe à insuline avec option « basale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et il n’est pas le résultat de nouveaux ouvrages mais de la simple configuration des lieux ; - elle méconnaît l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement ; le plan d’eau n’a pas été réalisé en barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réfection complète du barrage pourra être programmé d'ici environ un an ().
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2016, étaient insuffisants ; en particulier, les représentants des forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages
Source officiellePage 4 sur 16