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pour détention de stupéfiants et violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique, à vingt mois de prison pour des faits, en avril 2009, de violences en réunion et avec usage d’une arme, une barre

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01604_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04437_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

B des marchés découverts " Barbés " et " Joinville ", à compter du dimanche 1er mars 2020.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00534_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la région Réunion à verser au groupement qu'elle forme avec les sociétés Bouygues travaux publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02759_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 19 mars 2024, la société Lyreco France, représentée par Me Barbe, demande à la cour, dans le dernier état

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03443_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Bard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02804_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 septembre 2025 ; 2°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02963_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Bard agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208873 du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00568_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Les convois ont ensuite convergé vers la barre de péage de Fresnes-lès-Montauban, afin d'y mener une opération " péage gratuit ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01362_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Denis, à la société par actions simplifiée (SAS) Bakir et à la société d'équipement du département de La Réunion.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04081_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

0771801900001 du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Férolles-Attilly (Seine-et-Marne) a délivré un permis d'aménager à la société civile de construction-vente IP pour la création de trente-et-un lots à bâtir

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

de la période de sécheresse du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Autet, Barges

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02520_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour de rejeter la requête du préfet, d’assortir les injonctions prononcées par le jugement du 16 septembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03907_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02162_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 décembre 2022, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils allégué, D A et G C E, représentées par Me Bara

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00002_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas, TPF Ingénierie, Demathieu Bard

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00715_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, représenté par Me Barbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

informations contenues dans une note blanche, produite à l'instance, indiquant qu'en juin 2018, il a été signalé que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance salafiste, à savoir une barbe

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01748_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01498_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A, représenté par Me Alba Bara Carré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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