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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
enfin, soutiennent, sans apporter davantage de précisions, qu'il " apparait que les éoliennes se trouveraient à proximité de zones de nidification et de réintégration de grands rapaces " dont le Gypaéte Barbu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021 et le 9 novembre 2022, Me Blanc, mandataire judiciaire, représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, demande à la cour d'admettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2020, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Verger, Le Lain, Barroux, Verger, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Barsus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925459 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de le décharger des impositions contestées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le grand-duc d'Europe, l'aigle botté, le milan noir, le gypaète barbu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
certaines étant qualifiées de " vulnérable " tels l'aigle royal ou la chouette chevêchette, voire " en danger " ou " en danger grave " à l'instar du lynx d'Europe, de la caille des bois ou du gypaète barbu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par ailleurs fondée à demander le retrait des ouvrages d’énergie électrique installés sur sa parcelle ; - c’est à tort que le tribunal administratif de Lyon a considéré que l’ensemble du hameau du Barbu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger, agissant par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Barsus, représentant Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
occuper le domaine public pour la pratique d’activités touristiques, nautiques de loisirs et sportives, pour le stationnement d’embarcations légères tels que les bateaux électriques, les voiliers, les barques
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Barsus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925465 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de le décharger des impositions contestées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B mémoires enregistrés les 26 septembre 2024 et 5 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Maîtres Salat-Baroux et Kabanova, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
société Ferme éolienne de Moux l'absence de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction du faucon crécerellette, du milan royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du gypaète barbu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'implantation retenue est incluse en tout ou en partie dans les périmètres de quatre plans nationaux d'actions relatifs à des espèces de grands rapaces, à savoir l'aigle royal, le vautour fauve, le gypaète barbu
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Quant aux plans nationaux d'actions concernant le milan royal, le vautour percnoptère et le gypaète barbu, ils n'ont pas été pris en compte dans l'étude d'impact dès lors qu'aucun de ces plans n'est présent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces ZPS abritent, par ailleurs, des espèces protégées vulnérables d’intérêt communautaire comme le Gypaète barbu sensible à l’éolien sur laquelle le projet est susceptible d’avoir des incidences importantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et notamment de l'avis de l'autorité environnementale, que le projet se situe dans un secteur d'une grande diversité faunistique et floristique comportant des espèces emblématiques comme le gypaète barbu
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Quant aux plans nationaux d’actions concernant le milan royal, le vautour percnoptère et le gypaète barbu, ils n’ont pas été pris en compte dans l’étude d’impact dès lors qu’aucune de ces espèces n’est
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il a constaté, avant le début de l'enquête publique, que l'avis d'enquête avait été affiché à l'intérieur de la mairie de Barou-en-Auge et non en extérieur.
Source officiellePage 4 sur 5