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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Belliart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Belgrade (Serbie) le 5 mai 2006, après six années d'études.
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Plaine / Marché 1B-Etudes, fournitures et travaux caténaires des secteurs géographiques 1a, 1b, 3 et 4 [gare de Bellegarde (P2 exclu) et de Longeray (exclu) à La Plaine] " et, d'autre part, une indemnité
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
préfet du Tarn a accordé à la société Parc éolien de Montredon-Labessonnié une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
par le Conseil d’État le 29 avril 2010 sous le n° 323179, Béligaud.
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
F, nés respectivement le 20 janvier 1996 et le 1er juin 1990 à Belgrade en Yougoslavie, de nationalité serbe, sont entrés en France selon leurs dires le 21 février 2017 et ont sollicité en vain l'asile
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
B justifie s'être rendu à Rouen les 14 décembre 2020, 4 et 25 janvier et 6 février 2021, sa femme étant venue lui rendre visite à Besançon le 20 février 2021, ces deux dernières dates étant postérieures
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02022_20221208
8 décembre 2022
ressortissant nigérian né le 21 décembre 1993 à Uromi (Nigéria), a été contrôlé sans titre de séjour par les services de la police aux frontières de l'Ain lors d'un contrôle opéré en gare SNCF de Bellegarde-sur-Valserine
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Ain a rendu un avis favorable au projet le 11 juillet 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellegarde, représentant la commune de Miélan. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24PA02539_20250402
2 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les observations de Me David-Bellouard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Par suite, cet événement est sans incidence sur la régularité de l'avis rendu par la commission d'enquête. 23.
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