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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04865_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 2 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02334_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Bellouti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 mars et 16 juin 2021, la SCI CV Naudin, représentée par Me Belouis, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belloti, représentant la SCI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02898_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de titre de séjour contre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... est atteint d’épilepsie et d’asthme pour lesquels il reçoit un traitement composé de Tegretrol (antiépileptique), Ventoline (traitement de l’asthme) et Becotide (traitement de l’asthme) et bénéficie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Belouis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) d'ordonner la restitution des impositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Berlottier-Merle, avocate, pour Mme B et celles de Me Cassegrain, avocat, pour la commune de Montbrun-les-Bains ; Considérant ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00852_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Belot puis Me Dugas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 3 février 2023, 16 mai 2023 et 30 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belorti substituant Me Pradié, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6