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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le projet de parc éolien est intégralement situé au sein de la zone de protection spéciale (ZPS) « Arrière Côte de Dijon et de Beaune », du réseau Natura 2000.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les requérants soutiennent que le projet du Bois Régnier porte atteinte aux églises d'Auxy, de Bordeaux-en-Gâtinais et de Beaune-la-Rolande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ressort des pièces du dossier que la bande d'accès du projet est coupée au droit de la voie publique par la parcelle ZA 20, située en son milieu, propriété du syndicat intercommunal d'électrification de Belin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03635_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Célibataire et sans enfant à charge, il ne produit aucune pièce justifiant de liens effectifs avec les membres de sa famille résidant en Île-de-France, alors que lui-même réside à Beaune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02517_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'avoir déposée, " comme toutes les autres déclarations mensuelles et annuelles douanières des stocks de la société, dans les délais impartis, dans la boite dans la boîte aux lettres des Douanes à Beaune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal prévoit, sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin, un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SASU Mes Bourgognes, qui exerçait une activité de commerce de détail de vins sous l'enseigne Mes Bourgognes à Beaune (Côte-d'Or) et avait pour présidente et associée unique Mme A, a fait l'objet d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
27 février 2024
service de neurologie Mazarin du GHU Pitié-Salpêtrière-Charles Foix, du certificat médical établi le 9 mai 2022 par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01874_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Batitech et Génie Civil, s'élevant à un montant de 5 778 euros, ainsi que des revenus d'origine indéterminée s'élevant à un montant total de 85 400 euros et correspondant à un chèque perçu de la SARL Beluk
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SARL Le Parisien, qui exploite un restaurant à Beaune (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er avril 2012
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01017_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... est gérant, exploite un restaurant sous l’enseigne « L’Amarone » situé à Beaune (Côte-d’Or).
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, représenté par Me Bellen Rotger, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 avril 2020 en tant qu'il a limité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, il résulte de cette étude qu'elle a consacré des développements spécifiques au tadorne de Belon, espèce à sensibilité forte, présente en période de nidification, ce qui a conduit à un espacement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Faute d'impact avéré, l'absence de photomontages depuis les cônes de vue majeurs à préserver, identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) des communautés d'agglomération de Beaune, de Nuits-Saint-Georges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal, un registre de concertation a effectivement été mis à disposition à la mairie de Limoges, ainsi qu'aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal, un registre de concertation a effectivement été mis à disposition à la mairie de Limoges, ainsi qu'aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal, un registre de concertation a effectivement été mis à disposition à la mairie de Limoges, ainsi qu'aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M. et Mme A... représentés par la SELARL JAC Avocats agissant par Me Beluze, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, sous le n° 22MA02188, la société UNITe, représentée par Me Belluc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vincens-Bouguereau pour la commune de Rillieux-la-Pape, de Me Brasselet substituant Me Lamorlette pour l'association Eglise Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon, et de Me Rousseau-Pouliquen substituant Me Belluc
Source officiellePage 4 sur 5