AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs tels qu'exposés dans le mémoire annexé il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beaune

X... coupable des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité de la SARL Aven Belon Rénovation du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2012 et de l'entreprise Aven Belon Réno de janvier 2013 au 18

[R] [V], associé de la société EF, la société Beaunies Invest est entrée au capital de cette société. 2.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement les Editions Belin et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme dont le siège social est La Chaponnerie

F... la somme de 36 538, 11 € au titre du solde des travaux sous-traités, après imputation des avances reçues, relatif au marché des hospices civils de Beaune, Aux motifs que M. N...

de travail, signé le 12 mars 1999 pour les entreprises relevant de la convention collective du 15 mars 1966 ; Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beaune

société anonyme, dont le siège est ..., anciennement dénommée Biscuits X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin

... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses sommes aux époux Z..., au Fonds de garantie des victimes d'infraction, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à la société Laboratoire Bellon

le paiement à la société UNICON d'une indemnité ferme de 3 millions et comportant une clause aux termes de laquelle dans le cas des recours exercés ou à l'être par la SBGV à l'encontre des sociétés Belin

pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile ainsi que L. 122-25, L. 412-11 et L. 412-16 du Code du travail, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beaune

surveillance, Bernard Y... a mis en place le lien matériel dont il espérait ensuite tirer avantage; que le délit d'ingérence est dès lors constitué dès le vote du 18 mars 1991, l'intervention de Michel Belin

X... avait "déposé plainte et s'était constitué partie civile contre François Y... pour escroquerie au jugement intervenu le 20 décembre 1985, à Beaune, par le tribunal de commerce de cette ville" ; que

La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.

Y... fait grief au jugement (tribunal d'instance de Beaune, 19 février 2004), de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts en réparation de la diffamation non publique dont il a été l'objet alors

marché public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... et Mme Z..., employées en qualité d'agent de propreté par la société Eden, ont exercé leur activité au magasin Leclerc de Beaune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 24 autres salariés de la Fondation Léopold Bellan ont

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union syndicale Solidaires de Côte d'Or, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal d'instance de Beaune