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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
services hospitaliers qualifié, qui exerce des fonctions d'aide-soignante en qualité d'agent titulaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières sis à Bédarrides
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'intéressé a déclaré la naissance et a reconnu être le père de l'enfant de Mme G D, ressortissante française résidant à Valentiney (Franche-Comté) dont la carte nationale d'identité mentionne Benyzid
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En effet, la copie du passeport, au nom de Medjdoub Benayad, produite à l'appui de sa demande est incomplète et ne permet pas d'attester de l'absence de sortie du territoire nationale depuis janvier 2001
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Benkrid, substituant Me Bras, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par la société d'avocats Benaim-Erhad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Benkrid, représentant la commune de Val-d'Aigoual et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Benkrid, substituant Me Bras, avocate de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant
Source officiellePage 4 sur 4
BENABID, Mohamed, BENABID (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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Benabid, Bilel
09/05/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE UNIPERSONNELLE DU DOCTEUR JEAN- CLAUDE BENABID
23/04/2026
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BENABIDINE EL AOMARI, Brahim, BENABIDINE
23/04/2026
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BENABID, Slimane
21/04/2026
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