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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pendant la période avant consolidation, son activité d'aide à la personne en auto-entrepreneuse et n'a perçu ni indemnité journalière, ni revenu de remplacement ; sur la base d'un revenu moyen net mensuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a besoin, pour accéder à son logement en fauteuil-roulant, de l’installation d’une rampe d’accès et d’une rampe de seuil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de Niort sur la ligne Saint-Benoît-La Rochelle et entre les gares de Niort et de Saintes sur la ligne Chartres-Bordeaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils n'ont donc retenu aucun besoin d'assistance temporaire par une tierce personne, la patiente ayant été hospitalisée de manière continue jusqu'à la consolidation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le présent arrêt leur est donc opposable, sans qu’il soit besoin de le leur déclarer commun. Sur les frais liés au litige : 45.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les experts ont par ailleurs conclu à la nécessité d'une évaluation médico-légale intermédiaire afin d'apprécier l'évolution de l'état de santé de l'enfant et d'actualiser ses besoins, celle-ci devant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 3 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En second lieu, la société GTOI soutient que le GHER a commis une faute dans l'estimation de ses besoins et dans la conception même du marché.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort du bail d'habitation conclu le 15 février 2007 que le loyer mensuel était de 700 euros, auquel s'ajoutent 35 euros de charges.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
complète et la réalisation d'une étude sur les pollutions des eaux souterraines générées par l'ISDND par un organisme ou une personne offrant toutes les garanties de compétence et d'indépendance, au besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.
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