CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

été radiée le 25 avril 2022, qui exercent respectivement, pour la première, des activités d'exploitation agricole et forestière et, pour la seconde, des activités d'exploitation de spas, centres de beauté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00271_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

L'EURL III, qui a pour activités le commerce de détail de parfums, produits de beauté et accessoires dans un local situé à Grenoble (Isère), ainsi que la vente à distance de parfums, la création et le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

premières lettres d'intention reçues par la SCI du Mac et du Mont-Saint-Pierre, émanant de commerces souhaitant s'installer et dédiés aux cuisines, à la literie, à l'optique, à la coiffure et à la beauté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

la présence de nombreux visiteurs, si elle a pu conduire à des aménagements légers du site et si elle justifie à l'avenir une vigilance particulière, n'a en rien porté une atteinte irrémédiable à la beauté

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

exclusivement axée sur la musique classique s'adressant " à la fois à un public de mélomanes exigeants mais aussi à ceux et celles qui, sans éducation musicale particulière, peuvent être séduits par la beauté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

stipule l'article 1er de ses statuts, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a notamment pour but " d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le tableau de synthèse joint à la demande indique que les cellules commerciales existantes consistant en un institut de beauté, un magasin de êche et une boulangerie, d’une su erficie totale de 409 m2

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

association sites et monuments, association agréée au niveau national au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, a pour objet social « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société CB, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SNC Salsedo et Cie la

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

instruction que les équipements précités qui comportent, pour deux d’entre eux, une fosse de plongée, et pour le dernier, un espace fitness avec une offre de cours collectifs ainsi qu’un institut de beauté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

que le projet serait à l'origine d'un risque démontré de pollution de l'eau et des milieux aquatiques, alors que la suppression des éoliennes E8 et E9 a permis d'éviter tout impact sur le captage de Bessat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

de l’environnement en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, a pour but, en vertu de l’article 1er de ses statuts, « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

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9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Pour quinze autres fournisseurs, soit les sociétés de droit français Essity France, Mars PF, Danone Produits Frais France, Johnson et Johnson Santé Beauté France, Kellogg's France, Nestlé France, Reckitt

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03467_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

L'exploitant n'était pas tenu de prendre en compte, dans l'actualisation du projet de parc, ses effets cumulés avec les parcs éoliens " En Beauté ", de " Mont Jaillery " et de Savigny dès lors qu'à la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

L'Association pour la préservation des Trois Causses (AP3C), dont l'objet est de " protéger le paysage, la beauté et la tranquillité " dans les causses de Saint-Jory-Las-Bloux, Coulaures et Savignac-les-Eglises

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

. / 2° d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux publics

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Parfumerie des Faubourgs, transformée en société anonyme à responsabilité limitée en 2018, ayant pour activité la vente au détail d’articles de parfumerie, de cosmétique et de prestations d’institut de beauté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

arrêté du 12 décembre 2018 du ministre de la transition écologique et solidaire et dont le but est aux termes de l’article 1er de ses statuts : « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

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5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

communes avoisinantes () de lutter, notamment par toutes actions en justice contre les projets d'installations de parcs éoliens () ", l'autre, " d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

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