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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté n° P033417820H008 du 28 octobre 2020, le maire de Murviel-lès-Béziers a délivré à la société Lidl le permis de construire sollicité valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
code de l'urbanisme les procédures civiles et pénales initiées par la commune de Caux ont suspendu le délai de validité du permis de construire jusqu'au jugement définitif du tribunal correctionnel de Béziers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'éviction du 6 mars 2014, des frais de double résidence ainsi que des frais de déplacement et justifie avoir fait, en vain, toutes les démarches pour tenter de vendre ou de louer son appartement sis à Béziers
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., portant sur les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en résultant, d’en rechercher l’origine et de déterminer la nature et le coût
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00944_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire pour l'édification de plusieurs constructions constituant un poste électrique de transformation dénommé " Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03063_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un jugement rendu le 23 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Béziers a rejeté la demande de Mme B et deux autres personnes tendant à ce que la société Juridica auprès de laquelle ils avaient souscrit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des parcelles cadastrées section , dont ils sont propriétaires à Villeneuve-Les-Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A à lui verser une somme de 294 494,58 euros correspondant aux frais qu'elle a avancés en sa qualité d'assureur subrogé de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le 18 mai 2022, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, M. C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par courrier du 4 septembre 2020, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 16 juin 2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B... a été hospitalisé sous contrainte à la demande d’un tiers à l’hôpital psychiatrique de Béziers du 10 mars au 21 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02989_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable, en raison de l'intervention du jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 11 avril 2022, qui constitue un événement nouveau au sens de l'article R
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2019 ; 3°) de mettre à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A, survenu le 1er mai 2017, lors de sa prise en charge par le centre hospitalier général de Béziers (Hérault) le 30 avril 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
travaux de nature à assurer la bonne évacuation des eaux pluviales traversant sa propriété suivant les préconisations de l'expert désigné par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00187_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
été condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement, notamment le 21 juin 2023 à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis probatoire par le tribunal correctionnel de Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vias a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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