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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
que l'occupation serait illégale au regard de l'article UC 1 du PLU ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2020, 28 juin 2021 et 7 octobre 2021, M et Mme B, représentés par Me Billard
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Bowlingstar Avignon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions du 22 décembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction qu'afin de mener à bien son projet d'aménagement, la société pétitionnaire a contracté, avec la société Bitard, un contrat de maîtrise d'œuvre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00992_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A et l'EARL B A représentés par la SCP Cabinet Littner Bibard, agissant par Me Littner Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 février 2022 ;
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022 du président de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00448_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne le versement à Me Robin des frais d'instance : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01413_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00915_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier fixée à 2 289 000 euros par le rapport Robine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Robine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2021 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 4 sur 21