Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 22 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sont corroborés par le témoignage d'un second collègue, établi le 19 novembre 2020, indiquant avoir en outre constaté des allées et venues réalisées avec le véhicule de la commune afin de déposer des bidons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Railleuse » : du 10 septembre 1998 au 5 mars 1999 et du 10 février 2000 au 17 février 2000 ; « Hallebarde » : du 6 novembre 2000 au 6 janvier 2002 ; « Ouragan » : du 10 juin 2002 au 4 septembre 2005 ; « Bison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
13 octobre 1988 ; « Direction du port de Toulon » : du 14 décembre 1988 au 18 août 1989 ; « Foch » : du 19 août 1989 au 11 mars 1993 ; « CDT de Pimodan » : du 16 juin 1994 au 22 janvier 1995 ; « CDT Birot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01469_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d’un certificat médical non daté et signé, ainsi que du duplicata d’une ordonnance bizone du 15 janvier 2024, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette demeure bourgeoise appartient au lotissement Gontaut-Biron, comprenant également la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020 sous le n° 20BX02455, l'ONIAM représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 28 avril et 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, le conseil des requérants a adressé à la préfecture les pièces destinées à l’actualisation de leur situation, et en particulier une promesse d’embauche du 15 mai 2023 de l’entreprise « atelier du Billon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Constatant la présence, derrière le lave-linge, de bidons, caisse à outils et boites de rangement au sol, ils en ont conclu que la chute de ces éléments lors de la gite provoquée par les entrées anormales
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure a rès ex ertise : ar un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, l’ONIAM, re résenté ar Me Birot, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot-Ravaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 2 octobre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt du 10 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Birot, conclut au rejet de la requête présentée par l'AP-HP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot,
Source officiellePage 4 sur 10