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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'agissant des pertes de la bière pression " Somme 6 ", la société requérante soutient qu'il faut tenir compte d'une perte de 5 % du fait du tirage de la mousse et de l'eau dans les tuyaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à cette SELARL et portant sur les résultats des années 2014 et 2015, l'administration a estimé que les sommes déclarées dans les délais par celle-ci au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Birs, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme totale de 85 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
représentent 7 % de son chiffre d'affaires total, que la bière pression représente 93,47 % de ces 7 % et que la bière pression Kronenbourg représente plus de 62 % de la bière vendue au restaurant.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C n'avait pas travaillé en Espagne, mais en France, dans les locaux de la société française Bios Analytique.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B n'avait pas travaillé en Espagne, mais en France, dans les locaux de la société française Bios Analytique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01992_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 19 janvier 1980 à Bir Eldjir (Algérie), est entré en France le 5 août 2017 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E7, E11 et E12 : 10% chacune à la charge des sociétés Constructions Métalliques Mazur, Thermatic et Bip Marty ; - désordre E13 : 20 % chacune à la charge des sociétés Socotec Construction et Bip Marty
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-10-60, ainsi que sur les instructions BOI-BIC-AMT-20-20-20-30, BOI-BIC-AMT-20-20-10 et les paragraphes n°s 280 et 290 de l'instruction BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 du 12 septembre 2012, relatifs au régime
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En ce qui concerne les " liquides " : S'agissant du taux de perte des bières à la pression : 11. L'EURL Le Donegal réalise près de 70% de son chiffre d'affaires grâce à la consommation de bières.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant du sous-emploi de la méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
comptabilisés sur les tickets Z annuels et a accepté de retenir les tarifs « happy hours » pour 90 % de la consommation des boissons alcoolisées autres que les bières.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
-40-20-20-20 auquel renvoient les énonciations du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-PVMV-40-20-50 le professionnels qui, au-delà de la mise en commun de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
fiscale a rejeté sa comptabilité, alors qu’elle avait respecté ses obligations de sauvegarde ; - l’administration fiscale aurait dû retenir un taux de pertes de 16,25 % pour les fûts de 20 litres de bière
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
préalable et de condamner l'État à leur verser, à chacun, la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis en conséquence de leur abandon sur le sol algérien puis de leur internement dans le camp de Bias
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pour contester ces discordances significatives, la société estime que la contenance des verres de bières retenue par l'administration, à savoir 50 centilitres pour une pinte et 25 centilitres pour une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
-40-20-20, du paragraphe n° 10 de la documentation BOI-BIC-BASE-40-20-20-10 et au BOI-ANNX-000114 du 12 septembre 2012 ainsi que des paragraphes 20 et 110 de la documentation BOI-BIC-BASE-40-10 du 13 mai
Source officiellePage 4 sur 46
BIRS CONSEIL
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BIRSECK HYDRO
15/05/2026
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15/05/2026
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