Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 ; 2°) de condamner l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir

B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée C B, représentés par Me Littner-Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100219 du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de

une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me Billard

B, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 15 juin 2017, ainsi que la décision implicite rejetant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la

Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Bizarri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2

C D, représenté par Me Bizarri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la SCI Les Brusquets, représentée par Me Guigon-Bigazzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

La SARL Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation

B..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du jury académique du 18 juin 2021 ; 3°) d’annuler la lettre du 12

Par deux mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 23 février 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Billard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, Mme B, représentée par Me Littner Bibard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, la société Parc éolien de Vaux-Coulommes, représentée par Me Billard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

A est gérant de droit et associé de la SARL Bowling Valentine, qui exploitait jusqu'en 2016 une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).

L'EURL Sainte-Jeanne PPC, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une