Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
réglementaires ou techniques ; or, à ce jour, il n’est pas démontré qu’il serait encore possible d’implanter un transformateur électrique en sous-sol, nécessitant le franchissement d’un portail, d’une porte blindée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août 2019 et 27 août 2020, la société Bureau Michel Forgue (BMF), représentée par la SCP Mayer, Blondeau, Giacomoni, Duchamp, Martinval, conclut, à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
impôts commerciaux, son activité étant unique et sa gestion désintéressée ; aucune des sociétés citées par l'administration n'a le même objet que celui qu'elle poursuit à savoir la restauration de blindés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
escaliers ne sont pas envisagés dans le mémoire en réclamation, de telle sorte que la demande sur ce point est irrecevable ; ces surcoûts ne sont pas établis ; la mise en place des soutènements et blindages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
conducteurs, que peuvent être les eaux souterraines dans la propagation de courants parasites, alors que l’étude d’impact précise que les liaisons électriques souterraines s’effectueront à l’aide de câbles blindés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La société Blondeau ingénierie a pour sa part été chargée de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'Entrepreneur tiendra compte de toutes les sujétions entraînées par l'exécution de ces travaux, telles que talutages, protection des talus et des parois de fouilles, blindage, étalement, évacuation des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Archi Créo, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomoni-Dichamp-Martunval, conclut au rejet de la requête et de l’ensemble
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
raccordement au réseau existant, seraient réalisés uniquement par l'exploitant à charge du maître d'ouvrage, la société Sade a été chargée de réaliser la fouille autour du point de raccordement et son blindage
Source officiellePage 4 sur 4
BLINDAUER, Aurélie, Justine
16/06/2026
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BLINDAUER, Ralph
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 12/00115
08/08/2018
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BLINDAUER, Ralph
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (Art. L.641-13 du Code de Commerce) au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication ; FI 12/115T
13/06/2017
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SCP PETIT-BLINDAUER (avocats associés)
21/06/2016
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SCP PETIT-GROJEAN-BLINDAUER (avocats associés)
21/06/2016
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