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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03083_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

municipale que les occupants alimentent leurs résidences mobiles en électricité à partir d'une armoire électrique, au moyen de relais et de câbles posés à même le sol, qui malgré l'installation de boitiers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20295_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D'autres traitements ont dès lors été effectués, notamment la réalisation de blocs sympathiques en mai-juin 2011, puis la mise en place d'un cathéter péri nerveux en juillet 2013 et l'implantation d'un boîtier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

ainsi que l'a à bon droit relevé le tribunal, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les désordres du système de chauffage qui concernent l'absence de liaison entre le boîtier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01859_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

toutefois de l'instruction et des propres déclarations de l'intéressé que celui-ci se trouvait, au moment des faits, en présence d'un collègue qui a tenté de stopper l'individu et immédiatement activé son boîtier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2023, le 10 mai 2023, le 6 mars 2024 et le 18 juin 2025, le CCAS de Beauregard-L'Evêque, représenté par la SCP d'avocats Boissier, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01633_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ramponnet puisse être regardé comme un village au sens des dispositions précitées, des constructions individuelles qui sont situées à plus de 100 mètres et de l'autre côté des voies et du ruisseau des Boittières

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Mme D évoque sa fatigabilité en raison de la dyspnée dont elle souffre et la gêne de la région xiphoïdienne quand elle se penche en avant, liée au boîtier et fait valoir que cette aggravation de son état

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

injonction prononcée, ainsi que cela ressort d’un procès-verbal d’huissier en date du 4 juin 2019 faisant état de la démolition de cinq plots d’éclairage, deux bornes d’amarrage, un robinet, l’échelle et le boîtier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

circonstance que l'avis du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ait mentionné " qu'il n'est pas contesté que les plans ne prévoient pas de boitier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

carte et la fiabilité subséquente de la mesure, sur le moulage de billes sur le câble à intervalles réguliers afin de disposer de repères de longueur, et sur l'emploi d'un écran de type OLED sur le boîtier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00083_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rendu d’évaluation pour 2020 lui attribue le niveau « fort investissement nécessaire » pour la compétence « orientation résultats » au motif qu’il aurait engagé des actions personnelles relatives au « boîtier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

été relevés contradictoirement à la station d'épuration d'Aigueperse réalisé en 2008 par le concessionnaire et figurant au nombre des immobilisations remises au concédant, le non-fonctionnement du boîtier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

instruction, notamment du descriptif de l’ « offre Fleet » produit par la société Orange, que ce service consiste en une « solution clés en main de gestion de flotte de véhicules incluant le matériel (boîtier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de poser les unités extérieures à condensation, les unités extérieures de puissances variables contrôlées individuellement et sélectionnées en fonction des contraintes d'aménagement intérieur, les boîtiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'ensemble des fournitures à pied d'œuvres, mises en œuvre, sujétions d'exécution et contrôles nécessaires pour le raccordement électrique de la passerelle et de ses équipements, y compris la pose des boitiers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 42 relative au positionnement du boîtier « dragger » prévue dans le local exploitation et positionné dans le poste de pilotage et de sécurité : 110.

Source officielle

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