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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu depuis la route départementale n° 38 en sortie ouest de Bonneuil-les-Eaux et en direction de Croissy-sur-Celle, le projet est certes prégnant dans le paysage mais celui-ci ne présente pas d'intérêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Beaumont et l'OPHIS du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert substituant Me Bonicel-Bonnefoi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février, 7 mars, 16 novembre et 20 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Bondiguel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 22 novembre 2024 et 25 septembre 2025, ce dernier non communiqué, Clermont Auvergne Métropole, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi de la SELARL DMMJB Avocats, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Bondiguel-Schindler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 24 mai 2022, Mme D, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réintégrer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
substitué le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, une convention d'occupation domaniale d'une durée de quinze ans pour occuper trois parcelles situées sur le domaine public portuaire du port de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Bonnel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par la Selarl Bondiguel et Associés - Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 22 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune du Pin représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Bonicel-Bonnefoi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 l'association Équipe Bretagne Cyclisme, représentée par Me Bondiguel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
25 juillet 2025 et des mémoires enregistrés le 13 janvier et 6 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué en l’absence d’éléments nouveaux, la SARL EKRP, représentée par la Selarl Bondiguel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par SPGS et BONDIL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel pour Clermont Auvergne Métropole, et celles de Me Durrleman pour la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et Mme E..., ainsi que celles de Me Bonicel pour la commune d’Orcet ; Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 octobre 2021, le maire de la commune d’Orcet s’est opposé à la déclaration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officiellePage 4 sur 7