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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono et représentant M. G et les autres requérants.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01629_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02673_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02795_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du préfet des Yvelines du 12 août 2021, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03276_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03691_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Ralitera et représentant Mme A....

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03565_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02914_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et des mémoires enregistrés les 25 mai 2023 et 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Bongrand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00301_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00774_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois et représentant M. B.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02736_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03283_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... E...

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E... D...

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Béguin, représentant Mme B... et les

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03768_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00697_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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