D..., alors directeur général de l'activité CDMF PECO de la société Bongrain ; il précise qu'en avril 2013 il a reçu son salaire de la société Spenglerfox à la demande de la société Bongrain, et ce dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bongrain-Gérard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Bonnemain et associés, d'engager contre leur assureur, la MAAF, une action tendant à mettre en oeuvre sa garantie à la suite d'un sinistre survenu dans leurs locaux ; que, par deux arrêts du 5 décembre

de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Fromagerie Perrault, société anonyme, dont le siège et à Chateau Gontier (Mayenne), Zone Industrielle AZE, 2 / de la société Bongrain

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société Bongran, société

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN

[U] [H] [F] [Adresse 1] pour représentant Me Olivier BONGRAND de la SELARL OBP AVOCATS, avocat DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [K] [O], commissaire

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Lacombe, représentant M.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Edjimbi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - celles de M.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Mongie, avocate commise d'office, représentant M.

Bongrain, magistrat désigné, - les observations de Me Debril, représentant M.

Bongrain pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bongrain, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Bongrain, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2010), que la société Bongrain est titulaire de la marque dénominative

BONGRAIN ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mai 2006), que la société de la fromagerie Boursin (la société Boursin) a cédé, par deux actes du 30 juin 2000, à la société anonyme Bongrain

La qualité à agir de la SA BONGRAIN ne peut être remise en cause.