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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la société Monachetto et la société Grima, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué ou,
3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
DCA_22VE01445_20230622
A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
DCA_22VE01446_20230622
requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
Par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 27 juin 2017 une commune nouvelle dénommée Glières-Val-de-Borne a été créée en lieu et place des communes d'Entremont et de Petit-Bornand-Les-Glières. M.
Juge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
En 2017, son épouse et sa fille ont été tuées lors d'un bombardement de l'armée syrienne. Il a ensuite cherché à fuir son pays, mais en a été empêché par la présence de l'Etat islamique.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
provenance d'Haïti, puis avoir pris le bateau qui l'a déposée à Marie-Galante puis l'express des iles pour venir en Guadeloupe où elle serait restée quelques jours chez un ami puis dans sa famille à Boissard
1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2023, 17 mars et 17 juillet 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que l'indemnité
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chardonnet substituant Me Pyanet pour la commune de Meyzieu et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la SAS Espace des Lumières.
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 juin, 5 août et 23 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Crolles, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la totalité
DCA_24LY00706_20241003
3 octobre 2024
documents médicaux antérieurs de quelques mois aux décisions attaquées et du document de la caisse d'allocations familiales du 6 décembre 2022, que l'intéressée déclarait une adresse rue de l'Abbé Boisard
Juge des référés
ORCA_25NC01166_20250620
20 juin 2025
Si Mme E produit sa carte d'identité turque et une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé l'intéressée et sa famille à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan, ces seuls documents
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
Si M. et Mme E produisent une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé les intéressés à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan, ce seul document ne permet pas d'établir la réalité
ORCA_25VE00952_20250919
19 septembre 2025
exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Ukraine dès lors qu'elle a vécu dans la région d'Odessa qui fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe et de bombardements
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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