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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Bouchair, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 et de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2323046 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
stationnement, qui ne seront pas construites sur le terrain d'assiette du projet, mais qui seront réservées aux clients de l'établissement au sein d'un parc public construit en 2017 et desservi par la rue Cyr Bouchart
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01096_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart, établissement public médico-social autonome dont les locaux sont situés à Bouchain (Nord), a présenté à l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
transmise pour information aux préfets des départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines, aux communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Plessis-Bouchard
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux, la société TP Compact devait fournir et poser des " dalles calcaires jaune/beige de Chine de 30, 40 et 50 x 60 x 6ht cm dessus bouchardé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En troisième lieu, les requérants se prévalent, par la voie de l’appel incident, d’un préjudice de jouissance lié aux odeurs et aux troubles d’utilisation dus au bouchage des canalisations d’eaux usées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tenir compte, l'arrêté d'autorisation, en ses articles 6-1 et 7 en particulier, a mis en place des mesures d'évitement et de réduction, destinées à éloigner les animaux vulnérables (sol en gravier, bouchage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant M
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions de l'appel incident formé par le ministre de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête n° 21NT02585, enregistrée le 16 septembre 2021, la SARL ECB, représentée par Me Bouchard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 28 juillet 2021 et de rejeter
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