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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 12 octobre 2022, 2 mars 2023 et 26 mai 2023, le département de la Charente, représenté par Me Brault, conclut au rejet des conclusions des sociétés Socotec Construction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 4 septembre 2025, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Broquet, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au point 9, le site présente une richesse écologique importante et que les éoliennes E1 à E4 sont destinées à s'implanter à proximité du bois de Brandet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Brault pour M. B et de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 août 2019 et le 15 avril 2021, la société Intellia, représentée par Me Brault, avocate, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

défense enregistrés les 22 septembre 2022, 1er février 2023, 20 février 2023, 8 mars 2023 et 14 septembre 2023, la société d'exploitation du parc éolien La grande campagne, représentée par Me Laurent Brault

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enregistrés les 27 septembre 2022, 9 octobre 2023 et 20 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) SEPE Landes des Verrines, représentée par Me Brault

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

enregistrés les 24 octobre 2022, 3 août 2023, 19 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 25 octobre 2022, le 16 août 2023, le 28 août 2023, la société SEPE La Croix Florent, représentée par Me Laurent Brault

Source officielle

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