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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00821_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00859_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00415_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00434_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00525_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Hagège, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00730_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01288_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01922_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02917_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02129_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Le Bretton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00967_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25NT00967, Mme C B épouse A, représentée par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00970_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des ordres de recouvrer n° APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000003

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00523_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Funck, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00728_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00799_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00801_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02122_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Koné, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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