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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01005_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 1er février 2016, elle a accouché en France d'une fille, dont le père est un ressortissant britannique qu'elle avait épousé en Algérie, le 28 décembre 2014, et dont elle a ultérieurement divorcé, le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société FVI gestion Ltd, société de droit britannique, qui avait pour objet social les activités de services de soutien aux entreprises, constituée en 2013 entre deux résidents français, co-gérants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
23 février 2023
garanties procédurales prévues par l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues, car des documents obtenus dans le cadre du droit de communication auprès du service fiscal britannique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02045_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01153_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01299_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils soutiennent que les sommes créditées sur leur compte bancaire personnel, qui se rapportent au produit de factures émises par la société de droit britannique AIB Investments non encore immatriculée,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B et à son frère, en tant que bénéficiaires des trusts, et sur le paiement d'une retenue à la source au Trésor public britannique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02188_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01387_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03396_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B ne justifie pas avoir sollicité, avant la mise en recouvrement des impositions, la communication du document contenant les renseignements fournis par l'administration fiscale britannique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société de droit britannique Pebbles Rentals Ltd a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce régime permet aux sociétés d'un même groupe, au sens de la législation britannique, qui restent elles-mêmes redevables de l'impôt sur leurs propres bénéfices, de bénéficier, avec ou sans contrepartie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00785_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit britannique Gu Indulgent Foods Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement
Source officiellePage 4 sur 176
MENUISERIE BRITON
12/06/2026
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LES BRITONNES
29/05/2026
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KHALL MENUISERIE, MENUISERIE BRITON
Acte notarié du 06.03.2026 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 18.03.2026, Dossier 2026 16686 références 2026 N 00726. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Route de la Fromentine Le Grand Pont 85230 BEAUVOIR SUR MER
09/04/2026
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LES BRITONNES
07/09/2025
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MENUISERIE BRITON
24/12/2024
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