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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ce cadre, il s'est vu délivrer le 15 janvier 2018 le brevet de moniteur-pilote-avion " restreint VFR ". L'administration a délivré le DQM à M. B à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a implicitement rejeté sa demande, présentée par une lettre du 27 janvier 2020, tendant à ce que les formations au brevet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03396_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté totalement sa demande de brevet ayant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : L’entreprise individuelle exploitée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A l'appui de sa contestation, la société requérante produit la copie d'écran de la demande de dépôt de " brevet français " déposée auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) le 5
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud ; - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Séhier, avocate de l’association Juridique Protection et Conseil. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud ; - et les observations de Me Vannier, avocate de M. A... B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03586_20240827
27 août 2024
27 août 2024
tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a notifié son brevet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
jours prise à son encontre et notifiée le 30 mai 2018 et les " sanctions " implicites et informelles de changement d'affectation et de retrait de la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Foissac, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il a alors commencé à suivre la formation de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré puis 2nd degré.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l’équivalence de son diplôme avec le brevet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02187_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'imputation sur l'impôt sur les sociétés au taux réduit ou normal du montant total d'un crédit d'impôt afférent à des redevances d'origine tunisienne perçues en exécution d'une concession de licences de brevet
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