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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
Jausiers, aux termes de laquelle une liaison a été réalisée en 2024 entre le réseau des Sanières et la conduite d’interconnexion de la commune, et un réducteur de pression piloté sur la conduite des Buissons
5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
O G, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 du maire de Dinard portant
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département du Val-d'Oise la somme
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
le cou, lui avoir fait taper la tête contre un mur, l'avoir jetée en arrière sur le lit de la chambre à coucher, l'avoir poussée en arrière à l'extérieur de la rue afin de la faire tomber dans des buissons
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3°) de mettre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 3 janvier 2023, le Comité " Flourie-Malo Plein Sud ", représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°)
2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 13 juillet 2024, la société NCI II, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
aucun des motifs de l'arrêté attaqué ne justifie légalement le refus d'autorisation environnementale ; - en n'établissant pas avoir pris en compte la contribution du projet de parc éolien de Vert Buisson
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024, les sociétés Gandin et DBTP, représentées par Me Buisson (SCP Adida et Associés), demandent à la cour : 1°) de réformer le
9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
attestant qu'il a été scolarisé à l'école maternelle Lapuyade à Pau de janvier à juin 2000, à l'école la maternelle Les Fleurs à Pau de septembre 2000 à juillet 2003, à l'école élémentaire de la Ferme du Buisson
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par la SELARL d'avocats Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00096_20230314
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 75 kWc dénommée " projet SCI Buisson Rond
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, l'association "Les amis du chemin de ronde du Finistère" représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317387 du 3 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
F H, Mme A L et M. et Mme C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la SCCV Saint-Lunaire le versement de la somme de 3 000 euros au
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes comme ouvrier d'installations sanitaires et thermiques au lycée Ferdinand Buisson
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la préfète, que le débroussaillement, qui ne consiste qu'en la suppression de la végétation basse et des buissons particulièrement
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
état de cause, ainsi que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le fait valoir en défense, à supposer que le local-type n° 2, situé dans la commune de Buisson
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