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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2021 et le 24 octobre 2022, la commune de Roanne, représentée par Me Cabanes (Selarl Cabanes Avcoats), demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
justifie ni du quantum exact des pénalités dont elle se prévaut, ni de leur notification régulière à la société ; Par mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par Me Cabanes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et à la mise en ondes des informations locales, et pour RFM de 11 studios principaux auxquels sont rattachées 6 cabines News, toutes les cabines News ne comprenant qu'un journaliste, seul salarié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2023 et le 14 mars 2024, la société Action Développement Loisir, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes avocats), demande
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01725_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01727_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01728_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02845_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Clamart représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 27 octobre 2023, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu E, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par deux mémoires enregistrés les 20 juillet et 10 septembre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Cabanes - Cabanes Neveu associés, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes – Cabanes Neveu A..., conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande et un courrier, enregistrés le 13 janvier 2025 et le 2 décembre 2025, la Société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabannes, demande à la cour de prendre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Couette de la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Polybuis, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 4 sur 38