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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les conseils d'administration des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros ont rendu des avis conformes favorables au projet respectivement les 26 février et 9 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
. / Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
. / Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, volume 5, consacré aux explications des choix retenus pour les OAP, le secteur de la Jarre, objet de l'OAP n° MRS-09 est situé " aux confins de l'urbanisation de la ville, au pied du massif des Calanques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes des articles 4.1.2 du même document : " Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tout moment, si un retard est constaté en année (n) et qu'il est rattrapé en année (n+1), ce retard sera considéré comme " temporaire " et le Délégataire tolérera un écart de 15 % par rapport au calendrier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou utilisateurs de ces voies, les ermissionnaires, concessionnaires et occu ants de droit communiquent ériodiquement au maire le rogramme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01683_20260220
20 février 2026
20 février 2026
moratoires à compter du 13 octobre 2021, ainsi que la capitalisation des ces intérêts, d’enjoindre à l’Etat, sous astreinte, de modifier le contrat de concession de façon à refléter le décalage du calendrier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. / Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai d’ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d’exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
. / La date de départ du délai global d'exécution sera fixée par ordre de service () 4.2 Calendrier détaillé d'exécution / Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître d'œuvre après consultation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décision du directeur du parc, prévoir que la délivrance d'une autorisation d'occupation de son domaine était subordonnée à l'assurance d'être autorisé à pénétrer dans le cœur marin du Parc national des Calanques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les délais qui ont été fixés dans ce calendrier étaient inappropriés ou injustifiés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
clarification des missions dévolues aux président et vice-président du tribunal administratif de Paris et d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels en l'assortissant d'un calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
résulte du mémoire en défense du 13 mai 2023 ; - elle était fondée à présenter une demande de référencement de ses formations dès lors qu'une telle demande peut être présentée tout moment : le calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
été mise en mesure d'achever ses travaux, et les retards dans l'exécution des travaux sont en réalité imputables, d'une part, à un décalage dans le chantier dont il n'a pas été tenu compte dans le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
initial, que du nouveau calendrier annexé à l'ordre de service n° 6, ne pouvaient servir à déterminer les pénalités de retard.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort, en outre, des copies de ces calendriers annotés qu'une partie seulement des informations prévues par les cahiers des charges y figurait.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
conséquence entachée d'une erreur de qualification juridique des faits et méconnaît les dispositions précédemment mentionnées du code du travail ; - le document unilatéral ne fait pas état d'un calendrier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, il n'est pas contesté que le calendrier des enseignements et des examens a été porté à la connaissance des étudiants, en particulier de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances, sauf si les véhicules utilisés sont les véhicules des stagiaires ; / e) Le calendrier
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