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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
résulte du mémoire en défense du 13 mai 2023 ; - elle était fondée à présenter une demande de référencement de ses formations dès lors qu'une telle demande peut être présentée tout moment : le calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
été mise en mesure d'achever ses travaux, et les retards dans l'exécution des travaux sont en réalité imputables, d'une part, à un décalage dans le chantier dont il n'a pas été tenu compte dans le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
initial, que du nouveau calendrier annexé à l'ordre de service n° 6, ne pouvaient servir à déterminer les pénalités de retard.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort, en outre, des copies de ces calendriers annotés qu'une partie seulement des informations prévues par les cahiers des charges y figurait.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
conséquence entachée d'une erreur de qualification juridique des faits et méconnaît les dispositions précédemment mentionnées du code du travail ; - le document unilatéral ne fait pas état d'un calendrier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, il n'est pas contesté que le calendrier des enseignements et des examens a été porté à la connaissance des étudiants, en particulier de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances, sauf si les véhicules utilisés sont les véhicules des stagiaires ; / e) Le calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'article 4-1.1 du même cahier prévoit que : " Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe au présent CCAP.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
critères d'appréciation des offres définis par le règlement de la consultation en fixant les notes du premier sous-critère du critère de la valeur technique des offres au regard de la fourniture d'un calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
astreinte par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) en tout état de cause, d’enjoindre à la fédération française de gymnastique de la tenir informée de l’avancée de son dossier, du calendrier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A d'avoir validé les bons à tirer des calendriers annuels sans prévoir l'encart traditionnellement réservé au message du chef de centre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
un appel aux 58 communes de son territoire pour assurer l’exécution du schéma ; - ces éléments justifient la suppression de l’astreinte sinon sa modération, en tout cas la fixation d’un nouveau calendrier
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
envisagé ; 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement ; 5° Le calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du tribunal administratif de Lille, confirmé par la cour dans un arrêt du 9 février 2021, a, selon l'appelante, remis en cause le " programme de l'opération, ses conditions de financement et son calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Au titre des inconvénients, ce même tableau note : " - Calendrier trop optimisé / - tous les appels d'offres pour la construction et la gestion des biens sont à passer ; / - vente en VEFA à la ville :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
circulaire du 9 avril 2020 adressée à l’ensemble de son personnel, l’administration de l’université a indiqué que, pour les personnels enseignants, les heures d’enseignement, telles que planifiées dans le calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plus avantageuse que celle de l'entreprise adjudicataire ; - la notation de son offre est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il ne peut lui être reproché d'avoir adapté son offre au calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
un délai global d'exécution, ce document n'a pas valeur contractuelle, sans préjudice de l'existence d'un lien contractuel, et son offre ne constitue pas davantage une pièce contractuelle ; aucun calendrier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
manière régulière et inadaptée, devant D, un conflit avec le département de la Dordogne pour " récupérer " le second enfant qu'ils accueillaient avant le déménagement en Gironde, qu'elle a refusé le calendrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
commune de Toulouse à récupérer la totalité des locaux mis à disposition de la société requérante dans la limite de dix jours par an pour l'organisation d'autres manifestations sportives selon un calendrier
Source officiellePage 4 sur 44