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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
; 3°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 4 : Il est enjoint au maire de Cannes de procéder au réexamen de la demande de permis de construire de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Cost et la société Progereal ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à leur verser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de la réintégrer, par un contrat à durée indéterminée, dans ses fonctions de dentiste scolaire au sein de la commune de Cannes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 6 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, et les sociétés Cancé, Puig-Pujol et associés, Sacet et Socotec à la garantir à hauteur de 93,34 % ; 2°) de condamner les sociétés A, BET Sacet, Puig-Pujol et associés Établissement Cancé et Socotec
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mention ne pouvait être élargie à d'autres organismes ; Toulouse Lyrique Association a elle-même intégré les 3 % de privilèges au profit des éditions Salabert, pour la représentation de la " Belle de Cadix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
à la commune de Cannes de procéder à sa réintégration à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Le Prado, persiste à conclure au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La commune de Cannes a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 26 février 2018. Ce recours a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, l'EURL Cannes 2 Wheels n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les sommes en litige ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application au bénéfice de la commune de Cannes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Dijon d'annuler la décision du 5 février 2020, notifiée le 3 août 2020, par laquelle la commission permanente de l'Institut national de l'origine et de la qualité a rejeté sa demande de modification du cahier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et autres, et celles de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la société Enedis a méconnu les stipulations du cahier des charges de la convention de concession relatives aux données personnelles et au respect de la vie privée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Cannes, a été enregistrée le 15 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Article 3 : La commune de Cannes versera une somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
bénéfice de cette bourse en renonçant au financement obtenu dans le cadre du 3ème plan cancer.
Source officiellePage 4 sur 154