Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.

que : - le jugement est entaché d'erreurs, de dénaturations, et de contradictions ; - les mentions figurant sur la notice jointe aux masques acquis de la société Bunda confèrent à celle-ci le caractère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud, se substituant à Me Berry, pour M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

CETAT095-05 - RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ - CARACTÈRE RECOGNITIF - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE S'EN PRÉVALOIR POUR CONTESTER UNE DÉCISION ANTÉRIEURE PORTANT OBLIGATION DE QUITTER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. C et Mme D.

Durand ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

plages par les services de secours et par drone et l’interdiction de la pêche ayant échoué à enrayer la multiplication des attaques ; - la décision litigieuse est proportionnée au regard de son caractère

Par suite, compte tenu du caractère défavorable de l'avis de la CDOA sur le classement de cet îlot en parcelles de proximité par rapport à celles de la société requérante et de la présentation par un autre

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

B et la SCI Le Saule, représentés par Me Caillaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme

Pour reconstituer la comptabilité de la SARL Doli, l'administration s'est, dans un premier temps, appuyée sur la méthode des boissons, ainsi que sur les canards laqués vendus, ventilés par pièce, demi-pièce

A B, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901401 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite

B A, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901400 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite

En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend

Enfin, aux termes de l'article L. 243-4 du même code : " Par dérogation à l'article L. 243-3, une mesure à caractère de sanction infligée par l'administration peut toujours être retirée ". 5.