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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838752
8 novembre 1993
A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00010
5 janvier 2011
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), qu'engagée le 2 mai 2001 en qualité d'agent de service par la société Prisma Francenet, aux droits de laquelle se trouve la société Carrad
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
C / Société DESCOURS ET CABAUD NORD EST JL / SEI.
Reconduite à la frontière
DTA_2503108_20250606
6 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206831_20221031
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
ORTA_2206832_20221031
l'Etat le versement à Me Carraud de la somme de 1 000 euros hors taxes.
4ème Chambre
DTA_2206820_20230126
26 janvier 2023
DTA_2405773_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2503712_20250630
30 juin 2025
8e chambre
DTA_2301343_20250325
25 mars 2025
DTA_2305673_20230824
24 août 2023
DTA_2300288_20230125
25 janvier 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Carraud de la somme de 1 000 euros hors taxe.
DTA_2503835_20250522
22 mai 2025
DTA_2601384_20260226
26 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros hors taxe à verser à Me Carraud.
DTA_2207520_20221205
5 décembre 2022
Dans ces conditions, compte tenu du caractère sérieux de l'état de santé de l'enfant, la nouvelle demande de titre de séjour reposait sur un élément nouveau et ne présentait pas de caractère dilatoire.
3ème chambre
DTA_2201834_20230720
20 juillet 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03114_20260120
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2309064_20251205
5 décembre 2025
de l’Etat, le versement à Me Carraud de la somme de 1 000 euros.
DTA_2303124_20230522
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, avocate de M.
Juge unique (1)
DTA_2307681_20240109
9 janvier 2024
C à l'aide juridictionnelle et que Me Carraud, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Carraud la somme de 1 000 (mille
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