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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 3 avril, 12 mai et 30 juillet 2024, le GAEC Les Sapins Bleus, représenté par Me Cardon, conclut au rejet de l'intervention du préfet de la Haute-Savoie et de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces îles, qui appartiennent à l'Etat, correspondent aux parties émergées d'un haut fond de grès armoricain connu sous le nom de A du Cardonne et sont également constituées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Carnel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Carbonnel, représentant l’établissement public de santé Barthélémy Durand.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01704_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces médicales produites que le requérant souffre de diabète sur syndrome cardinal depuis plusieurs années, et qu’il bénéficie à ce titre d’un traitement à base de metformine et de sitagliptine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01270_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 en tant qu'il l'oblige
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01440_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402453 du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01460_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, substituant Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, représentant la SCA Autogestion.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la société Sigla Neuf, représentée par Me Sébastien Carnel, demande qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00353_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et Mme B épouse A, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00438_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, au ministre de l'intérieur et à Me Cardon. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 2 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
conseils municipaux que pour quatre des trente-deux communes figurant dans le périmètre de l’enquête publique ; - la procédure est irrégulière dès lors qu’en ce qui concerne la commune de Villers-Carbonnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
défavorable rendu le 30 novembre 2022 à l'issue de l'enquête publique que, sur la commune de Paizay-le-Tort, " on constate que l'espace d'occupation visuelle théorique est déjà largement occupé aux 4 points cardinaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en application des dispositions précitées de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme, dès lors que le terrain concerné par son projet est situé dans le périmètre du site inscrit de la forêt de Carnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00266_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai
Source officiellePage 4 sur 6