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76 résultats pour « Cauchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05257_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article 32 du même cahier, auquel renvoie l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00751_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, conclut au rejet de la requête de la préfète du Gard et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Si ce parc conduira à dépasser le seuil d’alerte de l’indice d’occupation pour la seule commune de Villers-en-Cauchies, où l’indice passera de 115° à 127°, il aura en revanche pour effet d’aggraver l’indice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03731_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B... et Mme C... épouse B..., représentés par Me Cauchi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge ou

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Le tableau annexé à cet arrêté prévoit que le montant de la contribution s'élève à 2 124 euros pour un réacheminement à destination du " Maghreb ", 2 398 euros pour le " Caucase/Europe Centrale ", 2 309

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02220_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a entretenu des liens avec l’organisation « Emirat du Caucase », affiliée à l’organisation Al-Qaïda, classée comme organisation terroriste par l’Organisation des Nations Unies, qu’il a apporté un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00626_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine en raison en raison de sa relation hors mariage avec un homme d'origine russe et de son appartenance au groupe social des femmes du Caucase

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00130_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

le montant de la sanction prononcée au regard du barème fixé par l'arrêté du 5 décembre 2006 permettant de déduire que le préfet a fait application du montant dû pour les ressortissants de la zone " Caucase

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le jour même, il a été conduit aux urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois où a été constatée une " fracture comminutive ouverte Cauchoix 2, de dedans en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00196_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... est connu des services de police depuis 2010 en raison de ses liens avec la mouvance islamiste radicale et en particulier l’organisation terroriste « Emirats du Caucase », en lien avec des djihadistes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il a participé au financement d'individus présents au Moyen Orient, en lien avec des organisations terroristes de " l'Emirat du Caucase " et de " l'Etat islamique ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05373_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

défini par l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine qui prévoit pour la zone " Caucase

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01000_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Roses de Mai, représentée par Me Cauchetier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02295_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, notamment de la note des services de renseignement produite en appel par le ministre de l'intérieur, que ces derniers sont eux-mêmes connus de ces services, le père pour son soutien à l'Emirat du Caucase

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

février 2023, un mémoire récapitulatif enregistré le 16 mars 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 12 avril 2023, la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité, représentée par Me Cauchetier

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052981902

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEL AÉROPORT ET L'EXPLOITATION DE DEUX AÉROPORTS EXISTANTS - CONTESTATION PAR LES ACTIONNAIRES DU CONCESSIONNAIRE D'UNE DÉCISION DE L'ETAT MODIFIANT LE CAHIER

Résumé IA — à vérifier

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